Charte Marianne
Accueil
Plan du site
Mentions légales
Recherches
Académie
  • Accueil <<
  • FAQ
  • - Foire Aux Questions

    -  Je viens (ou je vais) de déménager, je vous appelle pour connaître le collège de secteur de mon enfant ?

    -  Quel est mon collège de secteur à l'entrée en 6ème ?

    -  Quand dois-je rendre ma demande de dérogation à l'entrée en 6ème ?

    - Quand aurai-je une réponse à ma demande de dérogation à l'entrée en 6ème ?

    -  Mon enfant souhaite s'orienter l'année prochaine vers des études professionnelles ; il voudrait faire un B.E.P. ..., qui n'existe pas dans votre académie. Nous habitons hors de votre académie, notre enfant a-t-il des chances d'être admis dans cette section ?

    - Mon enfant est scolarisé en classe de 3ème dans un collège public/privé. Quel sera son lycée de secteur de 2nde ?

    - Puis-je avoir un duplicata du diplôme que j'ai égaré ?

    - Mon enfant n'est plus scolarisé : puis-je l'inscrire au Brevet en candidat libre ? si oui, quand et comment doit-on s'inscrire ?

    - Mon enfant a échoué aux épreuves de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière en 3ème, il est cette année en lycée, où passera-t-il les épreuves ?

    - En cours de nouvelle campagne de bourses de lycée : Mon enfant était boursier cette année. Dois-je constituer une nouvelle demande pour la rentrée prochaine ?

    - Est-ce que le lundi de Pentecôte est férié ?

    - Est-ce que tel transporteur figure sur le registre des transporteurs routiers publics de personnes ?

    - Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité de changement de résidence ?

    - Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir la subvention ?

    - Quelle est la procédure à suivre en cas d'accident de service ou de trajet ?


    Je viens (ou je vais) de déménager, je vous appelle pour connaître le collège de secteur de mon enfant ?

    L'Inspection Académique dispose d'une liste qui répertorie chaque collège de secteur en fonction du lieu d'habitation. Grâce à cet outil, nous pouvons renseigner les familles.

    Quel est mon collège de secteur à l'entrée en 6ème ?

    La ville de Limoges n’est pas sectorisée pour la scolarisation en primaire, cependant, à l’entrée en 6ème, c’est l’adresse personnelle du représentant légal qui détermine le collège de secteur.
    Vous pouvez vous adresser auprès du directeur
    ou
    à l’Inspection Académique : Patricia MONTEIL, tel : 05 55 49 30 65 pour connaître le collège de rattachement.

    Quand dois-je rendre ma demande de dérogation à l'entrée en 6ème ?

    Les demandes sont à faire auprès du directeur de l'école. Les fiches jaunes complétées sont à retourner au directeur de l'école accompagnées d'une enveloppe timbrée à l'adresse de la famille et de tout justificatif utile, avant le 30 MARS 2010.

    Quand aurai-je une réponse à ma demande de dérogation à l'entrée en 6ème ?

    La commission siégera sous la présidence de Monsieur l'Inspecteur d'Académie le 22 juin 2010 matin, pour formuler un avis.

    Les familles recevront une réponse par courrier dans la semaine suivante. Aucune réponse n'est donnée par téléphone.

    La commission comprend :

    • des représentants de la collectivité territoriale
    • des représentants des associations des parents d'élèves
    • des principaux de collèges
    • des représentants des personnels

    La commission étudiera les dossiers et formulera une proposition à Monsieur l'Inspecteur d'Académie qui prendra la décision définitive.

    Mon enfant souhaite sxorienter lxannée prochaine vers des études professionnelles ; il voudrait faire un B.E.P. x, qui nxexiste pas dans votre académie. Nous habitons hors de votre académie, notre enfant a-t-il des chances dxêtre admis dans cette section ?

    Les dossiers d'enfants ayant été scolarisés dans l'Académie de la Haute-Vienne, l'année précédente (ou en cours) seront prioritaires par rapport à ceux qui sont hors de l'Académie.

    Mon enfant est scolarisé en classe de 3ème dans un collège public/privé. Quel sera son lycée de secteur de 2nde ?

    La règle en matière d'affectation en classe de 2nde est la suivante : - un collège débouche sur un lycée pour un couple dxenseignement de détermination donnée (les 2 enseignements obligatoires de seconde).

    Puis-je avoir un duplicata du diplôme que j'ai égaré ?

    Nous ne pouvons pas faire de duplicata, mais nous établissons une attestation de réussite :

    • pour le Certificat d'Etudes Primaires : nous consultons les Archives Départementales, à qui ont été transmis les procès-verbaux, pour confirmation du résultat, afin d'établir l'attestation
    • pour le Certificat de Formation Générale
    • et pour le Diplôme National du Brevet
    en cas de diplômes anciens, nous effectuons la même démarche auprès des Archives, sinon pour des diplômes plus récents, pour lesquels nous détenons toujours les procès-verbaux : nous établissons directement l'attestation.

    Dans tous les cas, il vous appartient de nous préciser :

    • vos noms, prénom, date et lieu de naissance (nom que vous portiez lors du passage de l'examen pour les femmes mariées)
    • l'année d'obtention du diplôme, si possible
    • l'établissement scolaire
    • centre d'examen, concerné
    • et enfin l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l'attestation.

    Mon enfant n'est plus scolarisé : puis-je l'inscrire au Brevet en candidat libre ? si oui, quand et comment doit-on s'inscrire ?

    Il est tout à fait possible de se présenter au Brevet en tant que candidat individuel et c'est même fortement conseillé (en effet, certains concours exigent dans leurs conditions d'inscription que les candidats soient titulaires du Brevet).

    Les inscriptions se font par INTERNET : entre décembre et janvier (créneau d'inscription pour la session de juin 2006 : du 4 décembre 2006 au 22 janvier 2007)

    Il vous appartient de nous contacter au

    05 55 49 30 94 ou 05 55 49 30 95

    en vue de vous guider quant au choix de la série et quant au choix des matières à option, et pour vous transmettre les codes dxaccès pour l'inscription ; si toutefois vous n'avez pas la possibilité d'avoir un accès INTERNET : nous vous invitons à vous rendre à l'Inspection Académique

    5 allée Alfred Leroux - porte 213 - 2ème étage où nous procéderont ensemble à votre inscription.

    Mon enfant a échoué aux épreuves de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière en 3ème, il est cette année en lycée, où passera-t-il les épreuves ?

    Les élèves non encore titulaires des A.S.S.R. subiront les épreuves sur leur lieu de scolarisation ; en conséquence, un élève dans cette situation doit s'adresser au service de son lycée pour s'inscrire.

    En cours de nouvelle campagne de bourses de lycée : Mon enfant était boursier cette année. Dois-je constituer une nouvelle demande pour la rentrée prochaine ?

    Non, la bourse sera automatiquement reconduite en cas de poursuite normale de la scolarité en 2nd cycle du 2ème. En cas de redoublement ou de réorientation, la bourse sera reconduite sous réserve de vérification des charges et ressources de la famille à la rentrée. Il en est de même si votre enfant a bénéficié dxune bourse provisoire ou dxune promotion de bourse au cours de la présente année scolaire.

    En cours d'année scolaire, concernant, par exemple, les bourses de collèges :

    Mon enfant est boursier de collège et j'aimerai connaître la date du versement trimestriel de la bourse et son montant exact.

    Le montant trimestriel de la bourse de collège représente exactement le tiers du montant annuel qui vous a été notifié :

    • taux 1 : 57,99/3 = 19,33
    • taux 2 : 185,88/3 = 61,96
    • taux 3 : 298,56/3 = 99,52
    Si votre enfant est scolarisé dans un établissement public, cxest ce dernier qui procède au paiement de la bourse après, éventuellement, déduction du montant de la bourse sur la demi-pension ou l'internat. Je vous invite, dans ce cas, à contacter cet établissement.

    Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé, c'est l'Inspection Académique qui procède au paiement de la bourse, soit directement par virement sur le compte dont vous avez fourni les références, soit à lxétablissement fréquenté par votre enfant si vous lui avez donné procuration, le paiement a lieu systématiquement à la fin du mois, terme du trimestre considéré (fin décembre, fin mars, fin juin).

     

     

    Est-ce que le lundi de Pentecôte est férié ?

    - non, conformément au décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004

    Est-ce que tel transporteur figure sur le registre des transporteurs routiers publics de personnes ?

    - vérification par rapport au registre.

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité de changement de résidence ?

    - Changement de résidence :

    Conditions : - être nommé à titre définitif

    - avoir accompli 3 ans pour la 1ère mutation et 5 ans pour la 2ème ou ne pas avoir bénéficié de cette indemnité au cours des 3 ou 5 dernières années (plus de renseignements au 05 55 49 30 67)

    - Pour consulter vos créances sur Internet - site de lxIA - liens utiles - consultation des frais de remboursement : https://tage.ac-limoges.fr/sicoc/acces.html

    Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir la subvention ?

    Selon le type de séjour :

    • sur avis d'impôt :
    • le montant du revenu brut global
    • le montant du revenu après allégement du barème
    • le montant du quotient familial

    Quelle est la procédure à suivre en cas d'accident de service ou de trajet ?

    Contacter l'Inspection Académique tel : 05 55 49 30 94

    pour obtenir un dossier

    Celui-ci se compose :

    • d'une déclaration d'accident (à faire signer par l'IEN)
    • d'une enquête (signée par l'IEN et la victime)
    • d'un imprimé de prise en charge destiné aux divers intervenants médicaux et para médicaux
    joindre à ce dossier
    • un certificat médical initial détaillé constatant la nature exacte des lésions
    • un certificat terminal de guérison ou de consolidation, qui devra indiquer obligatoirement, s'il convient de prévoir une incapacité permanente partielle.
    En cas d'accident de trajet :
    • un questionnaire (fourni par I.A.)
    • un plan indiquant votre domicile, le lieu de l'accident et l'établissement où vous exercez, établi sur plan de ville ou une carte routière, suivant le cas.
    • Constat amiable ou dépôt de plainte, s'il y a lieu.