Assouplissement de la carte scolaire (dérogation)

En règle générale, les élèves sont inscrits dans l’établissement le plus proche de leur domicile (secteur de l’établissement).

Cependant, si les parents le souhaitent, une inscription dans un autre établissement peut leur être accordée, en fonction des places laissées vacantes après affectation des élèves du secteur et dans la limite des capacités d’accueil. Dans ce cas, les parents formulent une demande de dérogation.

Si le nombre de demandes de dérogations est supérieur au nombre de places disponibles, une commission présidée par l’inspecteur d’académie est chargée de classer ces dossiers en considérant les critères dans l’ordre de priorité suivant :

1. Le caractère de handicap
2. Les problèmes d’ordre médical
3. Les critères sociaux (élève boursier, bourse au mérite)
4. La nécessité de suivre un parcours scolaire particulier
5. Un frère ou une sœur scolarisé dans l’établissement demandé
6. La proximité du domicile

Afin de considérer équitablement ces demandes, une procédure spécifique est mise en place à chaque niveau.

Pour l’entrée en 6ème :
Votre demande, adressée à l’inspecteur d’académie, est remise au directeur de l’école fréquentée par votre enfant avant le 15 Mai 2009. Le dossier est constitué des fiches jaunes et de la photocopie du revenu fiscal de référence de l’année 2007, si vous envisagez de faire valoir un critère social.

Votre contact à l’inspection académique est Madame MONTEIL au 05 55 49 30 65.

Pour l’entrée en 2nde générale et technologique
Les demandes adressées à l’inspecteur d’académie sont remises au principal du collège fréquenté par votre enfant avant le 05 Juin 2009. Ce dossier comprend la fiche spécifique disponible dans les collèges, vos motivations qui peuvent être exprimées sur papier libre et une photocopie du revenu fiscal de référence de l’année 2007, si vous envisagez de faire valoir un critère social.

Votre contact à l’inspection académique est Monsieur REGINENSI au 05 55 49 30 80.

Si vous souhaitez davantage d’informations sur cette question, nous vous invitons à consulter la circulaire ministérielle en cliquant ici : http://www.education.gouv.fr/cid5509/la-carte-scolaire.html